Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Fioul Énergie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – Identification du vendeur
ENERGIE FIOUL SAS
Capital social : 215 000 €
RCS Paris : 351 547 716
Adresse : 8 Rue Beaugrenelle 75015 Paris
Téléphone : 07 58 66 89 66
Email : Service@fioulenergie.com
ARTICLE 3 – Produits proposés
Le site commercialise notamment :
• Fioul domestique
• Biofioul
• GNR (Gazole Non Routier)
• Gasoil
• AdBlue®
• Bois de chauffage
• Granulés / pellets
• Cuves / citernes
• Remorques professionnelles et agricoles
Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – Commandes
Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande selon le processus indiqué sur le Site.
La commande devient définitive après :
• validation du paiement
ou
• confirmation expresse du vendeur
Fioul Énergie se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur, fraude ou impossibilité de livraison.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros.
Ils peuvent évoluer à tout moment.
Le prix applicable demeure celui affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés :
• carte bancaire
• virement bancaire
• paiement à la livraison (si proposé)
• paiement fractionné (si disponible)
Toute commande non réglée peut être suspendue ou annulée.
ARTICLE 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les zones desservies.
Le Client doit :
• fournir des informations exactes
• permettre l’accès au lieu de livraison
• être présent lorsque nécessaire
Les délais indiqués restent indicatifs.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cela concerne notamment :
• fioul
• biofioul
• carburants
• GNR
• produits énergétiques soumis aux fluctuations du marché
Pour les autres produits, le droit légal applicable demeure applicable.
ARTICLE 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée rapidement après réception.
Contact : Service@fioulenergie.com
ou via le formulaire de contact du site.
ARTICLE 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
• garantie légale de conformité
• garantie contre les vices cachés
ARTICLE 11 – Responsabilité
Fioul Énergie ne peut être tenu responsable :
• des cas de force majeure
• des erreurs du Client
• d’un mauvais usage du produit
• d’événements indépendants de sa volonté
ARTICLE 12 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
• commandes
• livraisons
• facturation
• relation client
• obligations légales
Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.
ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Le Client peut recourir à la médiation conformément à la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 18/04/2026